Conditions Générales

Article 1 - Application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à Toocamp par un client et sont les seules à lier les parties.
Chaque opération fait l’objet d’un contrat spécifique entre le client et Toocamp qui en précise le contenu.

Article 2 – Commandes


2-1 : Commande


Toute réservation doit être matérialisée par un ordre d'insertion daté et signé mentionnant impérativement l’acceptation des conditions générales de vente de Toocamp. Le document devra indiquer :
•          le nom du client à qui la facture doit être adressée,
•          le nombre de clics réservés & leur cout unitaire
•          le budget mensuel maximum de l'ordre (facultatif)
Site Web et système de réservation en ligne

2-2 : Insertion


Récupération des informations liées aux produits du client par Toocamp
Le client donne l'autorisation à Toocamp de venir récupérer ses informations de disponibilités & tarifs voire des informations descriptives des produits qu'il propose (texte, images) sur son site et de les publier sur son site. Le client a aussi la possibilité de fournir un flux à Toocamp afin que celui ci dispose de ces informations.
Toocamp n'est nullement responsable de la validité de ce contenu et/ou de sa mise à jour puisqu'il appartient au client de veiller à sa véracité. Toocamp ne fera que publier les informations fournies par le client.

Article 3 – Tarifs / Budget

3-1 : Tarif

Les tarifs s’appliquent à divers formats d'insertion publicitaire (liens hypertexte, boutons…) respectant le format définit par l’éditeur des sites choisis. Ils incluent la possibilité de création d’un lien vers le site du client
Les tarifs ne comprennent pas les frais de réalisation des éventuelles créations publicitaires

3-2 : Engagement budgétaire minimum :

Les clients gèrent leurs campagnes publicitaires directement auprès du responsable de compte Toocamp ou via son interface web sans réserve d’un engagement budgétaire minimum. Le client s'engage à payer sa consommation de clics.
Ce budget ne concerne que les livraisons de clics.

3-3 : Engagement budgétaire maximum :

Les clients peut opter pour un budget mensuel maximum concernant les livraisons de clic, dont le montant est déterminé dans l’ordre d’insertion. Ce budget mensuel est valable pour toute la durée de leurs campagnes précisée dans l’ordre d’insertion.
Toocamp pourra, sans droit à indemnité pour le client, dès le montant budgétaire atteint, suspendre la diffusion de ses campagnes publicitaires, et ce, avant la date de fin de la campagne. Le compte Toocamp du Client sera alors inactif.
 Le client pourra vérifier le budget mensuel restant sur son compte en visualisant son rapport statistique dans son interface et ainsi recréditer son compte afin que sa campagne ne soit pas interrompue par manque de budget.

3-4 : Formules tarifaires :

Le client paye sa consommation qu'il peut néanmoins limiter mensuellement suivant la grille tarifaire définie dans les conditions tarifaires de l’ordre d’insertion
Le client peut plafonner ses dépenses mensuelles.

Article 4 – Modes de rémunération

Rémunération au clic :
Toocamp se rémunère sur la base de livraison de clics vers le ou les sites de ses clients. Toocamp est seul responsable du comptage des clicks générés
vers le ou les sites de ses clients. Le client sera informé des livraisons de clics effectuées par :
 - la consultation d’un extranet statistique temps réel mis à sa disposition dès la mise en ligne de sa campagne
 - un rapport statistique disponible en ligne dans l'espace client que Toocamp fournit à tous ses clients.

Article 5 - Conditions de paiement


Dès reception de l'ordre d'insertion, les produits du client seront mis en ligne ou continueront de l'être. Cet ordre d'insertion sugné à valeur d'engagement entre le client et toocamp. Le client s'engage à rémunérer toocamp pour l'intégralité des clicks qui seront générés dans les conditions définies par l'ordre d'insertion.
Les factures sont payables dès réception, par chèque ou virement, à l’ordre de Toocamp (les traites ne sont pas acceptées).
Si la commande est passée par un intermédiaire, la facture peut être libellée à l’ordre de ce dernier. Toutefois, Toocamp se réserve la possibilité de facturer directement à l’annonceur déduction
faite de la remise professionnelle en cas d’impayés.
Toute somme non payée à l’échéance prévue portera intérêt de plein droit au taux légal en vigueur.
En cas de non-paiement d'une somme exigible et après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de quinze jours, Toocamp
considérera l'ordre comme résilié et aura la faculté de réclamer à titre d'indemnité, sans délai, outre les sommes dues, une  majoration de la créance de 25%.
En cas de non-paiement d'une somme exigible, les offres du client seront immédiatement supprimées du site Toocamp.com.
Si l'annonceur ou son intermédiaire est titulaire de plusieurs ordres en cours, et qu'il n'honore pas les factures correspondantes aux premières insertions dans les délais prévus, Toocamp
 se réserve la possibilité de résilier les autres ordres.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'ordre sera résilié de plein droit à l'initiative de Toocamp à la date du dernier paiement ou à la date du jugement déclaratif.
Les factures émises avant cette date devront être payées.

Article 6 – Litiges


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les actes  qui en sont la conséquence sont soumis au droit Français.
En cas de livraison de trafic incomplète, Toocamp pourra reporter le solde de visites commandées et non livrées sur une prochaine campagne de l'annonceur.