MENTIONS LÉGALES
Editeur du site internet :
Mediacamp SAS au capital de 100 euros (€), immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 992 940 213, dont le siège social est situé 17 rue Dupin, 75006 Paris.
Directeur de la publication : Gilles Guérin, Président de Mediacamp SAS
Responsable éditoriale : Sandra Coulombier - sandra(at)mediacamp.fr
Hébergeur du Site :
Société EVOLIX
37, Rue Guibal
13003 - Marseille, France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE MEDIACAMP
Article 1 - Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à Mediacamp par un client et sont les seules à lier les parties.
Mediacamp exécute notamment ses prestations à travers le site Internet Toocamp.com
Chaque opération fait l’objet d’un contrat spécifique entre le client et Mediacamp qui en précise le contenu.
Article 2 – Commandes
2-1 : Commande
Toute réservation doit être matérialisée par un ordre d'insertion daté et signé mentionnant impérativement l’acceptation des conditions générales de vente de Mediacamp. Le document devra indiquer :
- le nom du client à qui la facture doit être adressée,
- les campagnes commandées avec les tarifs associés
2-2 : Insertion
Récupération des informations liées aux produits du client par Mediacamp
Le client donne l'autorisation à Mediacamp de venir récupérer ses informations de disponibilités, tarifs & informations descriptives (textes & images) qu'il propose sur son site et de les publier sur le site www.toocamp.com et sur les sites internet de ses partenaires.
Mediacamp n'est nullement responsable de la validité de ce contenu et/ou de sa mise à jour puisqu'il appartient au client de veiller à sa véracité. Toocamp ne fera que publier les informations fournies par le client.
Article 3 – Tarifs / Budget / Facturation
3-1 : Tarif
Les tarifs s’appliquent à divers formats d'insertion publicitaire (liens hypertexte, boutons…) respectant le format définit par l’éditeur des sites choisis. Ils incluent la possibilité de création d’un lien vers le site du client.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de réalisation des éventuelles créations publicitaires
3.2. Souscription d'une campagne au clic classique
Si le client a souscrit une offre au clic, les clics délivrés seront facturés mensuellement en fin de mois.
Si le client demande un capping, la facturation ne pourra excéder le capping souscrit
3.3 Souscription d'un pack clics
Le client s'engage à payer son pack clic avant l'activation des offres.
Le client pourra vérifier les clics restants sur son compte en visualisant son rapport statistique dans son interface et ainsi demander à recréditer son compte ou passer en consommation mensuelle afin que sa campagne ne soit pas interrompue par manque de clic.
Mediacamp lui fera alors parvenir une facture dans le cas de la reprise d'un nouveau pack. Les clics non consommés seront automatiquement reportés d'une année sur l'autre.
3.4 facturation
Les dispositifs media, pack clics seront facturés à la commande
Les dispositifs au clic seront facturés mensuellement sur la base du comptage de clics effectué par Mediacamp
Les dispositifs social media sont facturés comme suit: 50% à la commande, 50% à la fin de la campagne
Article 4 – Modes de rémunération
Rémunération au clic :
Mediacamp se rémunère sur la base de livraison de clics vers le ou les sites de ses clients. Toocamp est seul responsable du comptage des clicks générés vers le ou les sites de ses clients.
Le client sera informé des livraisons de clics effectuées par un rapport statistique disponible en ligne dans l'espace client que Toocamp fournit à tous ses clients.
Article 5 - Conditions de paiement
Dès reception de l'ordre d'insertion, les produits du client seront mis en ligne ou continueront de l'être. Cet ordre d'insertion signé à valeur d'engagement entre le client et Mediacamp.
Les factures sont payables à 30 jours par virement
Si la commande est passée par un intermédiaire, la facture peut être libellée à l’ordre de ce dernier. Toutefois, Mediacamp se réserve la possibilité de facturer directement à l’annonceur déduction faite de la remise professionnelle en cas d’impayés.
En cas de non-paiement d'une somme exigible, Mediacamp pourra mettre en pause la campagne du Client tant que le paiement ne sera pas régularisé.
Article 6 – Report des campagnes
En cas de livraison de trafic incomplète, Mediacamp pourra reporter le solde de visites commandées et non livrées sur une prochaine campagne de l'annonceur.
Article 7 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les actes qui en sont la conséquence sont soumis au droit Français.